{"id":11695,"date":"2016-10-03T20:11:42","date_gmt":"2016-10-03T20:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.schneiderlegal.com\/fr\/?p=11695"},"modified":"2017-01-23T19:56:16","modified_gmt":"2017-01-23T19:56:16","slug":"troubles-de-voisinage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.schneiderlegal.com\/fr\/2016\/10\/03\/troubles-de-voisinage\/","title":{"rendered":"TROUBLES DE VOISINAGE"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/u><\/strong><\/p>\n

En tant que voisins, nous devons \u00eatre tol\u00e9rants des inconv\u00e9nients normaux du voisinage. Cependant, il vient un temps o\u00f9 un voisin viole nos droits et va au-del\u00e0 des limites de la tol\u00e9rance suivant la nature, la situation ou les usages auxquels l\u2019un doit \u00e0 l\u2019autre, et ce, en vertu de l\u2019article 976 du Code Civil du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

M\u00eame si vous ne vous entendez pas avec votre voisin, il est toujours plus pratique de tenter de r\u00e9gler la dispute avec ce dernier de fa\u00e7on amicale.<\/p>\n

D\u00e9finition<\/u><\/strong><\/p>\n

Les tribunaux ont tent\u00e9 d\u2019\u00e9viter une interpr\u00e9tation trop large du concept de \u00ab\u00a0voisins\u00a0\u00bb[1]<\/sup><\/a>. M\u00eame si cela peut sembler \u00e9vident pour certains, une proximit\u00e9 entre deux ou plusieurs fonds est n\u00e9cessaire afin de qualifier la relation g\u00e9ographique de voisinage. \u00c0 titre d\u2019exemple, habiter la m\u00eame rue ou le m\u00eame cartier peuvent effectivement \u00eatre des situations consid\u00e9r\u00e9es comme du voisinage.<\/p>\n

Ayant pour but de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes surgissant des relations de voisinage, l\u2019article 976 du Code Civil du Qu\u00e9bec <\/em>(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0C.c.Q.\u00a0<\/strong>\u00bb) d\u00e9voile un but pr\u00e9cis d\u00e9coulant du principe qu\u2019il ne faut pas faire subir aux autres les cons\u00e9quences ou co\u00fbts des externalit\u00e9s produites par nos propres activit\u00e9s. Ayant comme point de d\u00e9part la coexistence paisible et pacifique entre voisins, les tribunaux se sont longtemps demand\u00e9 si un r\u00e9gime unique en soi avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du C.c.Q. en 1994 et de son article 976, celui-ci allant comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les voisins doivent accepter les inconv\u00e9nients normaux du voisinage qui n\u2019exc\u00e8dent pas les limites de la tol\u00e9rance qu\u2019ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En 2008, la Cour supr\u00eame du Canada fait \u00e9voluer le droit commun qu\u00e9b\u00e9cois en reconnait l\u2019existence d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 bas\u00e9 sur les inconv\u00e9nients dits \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb. En se pronon\u00e7ant sur l\u2019ouverture au r\u00e9gime, le plus haut tribunal du pays cl\u00f4t ainsi le d\u00e9bat sur les effets de l\u2019article 976 du C.c.Q. en se pronon\u00e7ant en faveur d\u2019une certaine limite au droit de propri\u00e9t\u00e9 et sur\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 son caract\u00e8re apparemment absolu, le droit de propri\u00e9t\u00e9 comporte n\u00e9anmoins des limites. Par exemple, l\u2019art. 976<\/a>\u00a0C.c.Q<\/em><\/a>.<\/em>\u00a0\u00e9tablit une autre limite au droit de propri\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019il dispose que le propri\u00e9taire d\u2019un fonds ne peut imposer \u00e0 ses voisins de supporter des inconv\u00e9nients anormaux ou excessifs. Cette limite encadre le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0<\/em>de l\u2019acte accompli par le propri\u00e9taire plut\u00f4t que son\u00a0comportement<\/em>. Le droit civil qu\u00e9b\u00e9cois permet donc de reconna\u00eetre, en mati\u00e8re de troubles de voisinage, un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 sans faute fond\u00e9 sur l\u2019art. 976<\/a>\u00a0C.c.Q<\/em><\/a>.<\/em>, et ce, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 la notion d\u2019abus de droit ou au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la responsabilit\u00e9 civile. La reconnaissance de cette forme de responsabilit\u00e9 \u00e9tablit un juste \u00e9quilibre entre les droits des propri\u00e9taires ou occupants de fonds voisins\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il convient aussi de sp\u00e9cifier que la disposition du Code Civile<\/em> assujettit non seulement les propri\u00e9taires, mais aussi les locataires, toute personne jouissant d\u2019un droit d\u2019usage de l\u2019immeuble ainsi que toute personne habitant avec le propri\u00e9taire[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

S\u2019est suivi de ces directives sommes toute tr\u00e8s larges un d\u00e9veloppement judiciaire et doctrinal pouss\u00e9 cherchant \u00e0 cerner les diff\u00e9rents crit\u00e8res permettant aux tribunaux de trancher les cas de troubles de voisinages. La Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9, afin de conclure \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un trouble de voisinage au sens de l\u2019article 976 C.c.Q., de deux crit\u00e8res, soit la gravit\u00e9<\/a><\/u><\/strong>\u00a0et la r\u00e9currence<\/a><\/u><\/strong>\u00a0dudit trouble[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Il convient premi\u00e8rement de distinguer la faute r\u00e9guli\u00e8re des inconv\u00e9nients anormaux. Par exemple, un voisin vous mena\u00e7ant et \u00e9tant agressif \u00e0 votre endroit peut \u00eatre poursuivit en vertu du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile r\u00e9gulier, sous r\u00e9serve de la preuve des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour emporter sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019avantage du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 issu de l\u2019article 976 C.c.Q. r\u00e9side dans le fait qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prouver la faute d\u2019un voisin, \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ouverture du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile r\u00e9gulier. Le fardeau de preuve s\u2019en voit g\u00e9n\u00e9ralement all\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Crit\u00e8res pour \u00e9valuer les troubles de voisinage\u00a0:<\/strong><\/p>\n

1) R\u00e9currence<\/u><\/p>\n

Il est aussi n\u00e9cessaire, afin de conclure \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un trouble de voisinage au sens de l\u2019article 976 C.c.Q., du caract\u00e8re continu ou r\u00e9p\u00e9titif s\u2019\u00e9talant sur une p\u00e9riode suffisamment longue[4]<\/sup><\/a>. En effet, si le crit\u00e8re n\u2019est pas rempli, force sera de constater qu\u2019il s\u2019agit en fait d\u2019un incident isol\u00e9 soumis au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile r\u00e9gulier. Il sera alors n\u00e9cessaire pour le demandeur de prouver la faute de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

2) Gravit\u00e9<\/span><\/p>\n

Appr\u00e9ci\u00e9 par les tribunaux de fa\u00e7on subjective et en relation avec les autres crit\u00e8res, la gravit\u00e9 du trouble de voisinage est l\u2019\u00e9l\u00e9ment central qui permettra de d\u00e9terminer si l\u2019inconv\u00e9nient subi est \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb. Renvoyant \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9tant r\u00e9el et s\u00e9rieux, le crit\u00e8re de gravit\u00e9 n\u00e9cessite une analyse in concreto<\/em> des inconv\u00e9nients en fonction de la nature des fonds au sein du litige, de leur situation, des usages locaux ainsi que du moment auxquels surviennent les inconv\u00e9nients[5]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, ce qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme normal en milieu rural ne le sera peut-\u00eatre pas en milieu urbain, d\u2019o\u00f9 l\u2019appr\u00e9ciation subjective. C\u2019est le cas, par exemple, de certains bruits commen\u00e7ant t\u00f4t le matin et de certaines odeurs reli\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture. Ceux-ci, m\u00eame s\u2019ils peuvent \u00eatre d\u00e9rangeants pour certains, entrent dans le cadre normal des choses dans un milieu rural et sont tr\u00e8s souvent consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9visibles et tol\u00e9rables.<\/p>\n

De plus, il est n\u00e9cessaire de consid\u00e9rer l\u2019inconv\u00e9nient subi de fa\u00e7on objective afin d\u2019\u00e9valuer si une personne raisonnable et plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances aurait trouv\u00e9 la situation intol\u00e9rable[6]<\/a>.<\/p>\n

Il importe de rappeler qu\u2019un seuil a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la l\u00e9gislation. En effet, tout trouble n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un inconv\u00e9nient sujet au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 \u00e9tabli par l\u2019article 976 C.c.Q. Les inconv\u00e9nients n\u2019exc\u00e9dant pas les limites de la tol\u00e9rance raisonnable devront \u00eatre\u2026 tol\u00e9r\u00e9s!<\/p>\n

Exemples fr\u00e9quents de troubles de voisinages<\/u><\/strong><\/p>\n

Une situation qui arrive fr\u00e9quemment au cours d\u2019une relation entre voisins porte sur une dispute de la ligne d\u00e9limitant la propri\u00e9t\u00e9, lorsque la borne originale a soit disparue, soit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e, soit est incertaine ou n\u2019existe tout simplement pas.<\/p>\n

L\u2019article 978 C.c.Q. \u00e9nonce ce qui suit:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout propri\u00e9taire peut obliger son voisin au bornage de leurs propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs pour \u00e9tablir les bornes, r\u00e9tablir des bornes d\u00e9plac\u00e9es ou disparues, reconnaitre d\u2019anciennes bornes ou rectifier la ligne s\u00e9parative de leurs fonds.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00c0 d\u2019autres occasions, un voisin transgresser la ligne de borne, engendrant de ce fait la cause initiale du litige puisque vous subissez un pr\u00e9judice irr\u00e9parable.<\/p>\n

Des exemples fr\u00e9quents de litiges entre voisins sont les troubles li\u00e9s au bruit, les arbres, surplomb d\u2019objets le terrain, des vus ill\u00e9gales, des droits de passages, des servitudes, des cl\u00f4tures communes sur la ligne de borne, de l\u2019eau qui coule sur votre propri\u00e9t\u00e9, des r\u00e9novations sur la propri\u00e9t\u00e9 ainsi que des lignes de borne.<\/p>\n

Cas jurisprudentiels d\u2019inconv\u00e9nients tol\u00e9rables<\/u><\/strong><\/p>\n