Tout le monde peut pousser un soupir de soulagement\u00a0: l’hiver long et ardu que les Montr\u00e9alais ont subi est enfin arriv\u00e9 \u00e0 sa fin. Qu’est-ce que cela signifie? L’\u00e9t\u00e9 est \u00e0 nos portes! Et dans le domaine juridique, plus nous nous rapprochons de l’\u00e9t\u00e9, plus les chantiers de construction se multiplient et, h\u00e9las, les litiges de construction aussi.<\/p>\n
Oui, le domaine de la construction touchera chacun d\u2019entre nous un jour ou l\u2019autre. Si vous d\u00e9sirez construire une maison, si vous d\u00e9sirez installer une piscine dans votre cour ou bien effectuer des r\u00e9novations \u00e0 votre r\u00e9sidence, vous serez tenus de faire face \u00e0 des travaux de construction dans un avenir tr\u00e8s rapproch\u00e9. Les conflits sont \u00e9galement fr\u00e9quents pour les entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux qui effectuent des travaux de r\u00e9novation, de construction de r\u00e9sidences, de pose de piscines, etc. En raison de l\u2019exposition quotidienne des gens au domaine de la construction, le but de cet article sera non seulement de d\u00e9finir les droits et obligations des prestataires de services de construction ou de r\u00e9novation, mais aussi de d\u00e9finir ceux des entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux responsables de la production des travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral exactement? <\/strong><\/p>\n Un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral est habituellement la personne qui g\u00e8re ou supervise les travaux de construction et qui traite habituellement des contrats avec le propri\u00e9taire de la r\u00e9sidence.<\/p>\n L’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral a l’obligation d’effectuer la r\u00e9novation ou la construction stipul\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du contrat le liant avec le propri\u00e9taire de la r\u00e9sidence. Par exemple, si un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral s’engage \u00e0 r\u00e9nover la cuisine de M. X et estime que cela co\u00fbtera $ 15\u00a0000, l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral aura l’obligation d’effectuer les travaux de r\u00e9novation en \u00e9change de la somme estim\u00e9e au d\u00e9part \u00e0 15 000 $. Cela semble assez logique, non? Mais qu\u2019arrive-t-il lorsque l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral sous- estime son \u00e9valuation de d\u00e9part et que les travaux de r\u00e9novation coutent en r\u00e9alit\u00e9 25 000$? \u00c9tant donn\u00e9 que cette somme d’argent n’a jamais \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par aucune des parties lors de la signature du contrat, il en d\u00e9coule \u00e9videmment un risque de conflit.<\/p>\n Le Code civil du Qu\u00e9bec pr\u00e9sente les diff\u00e9rents types de contrats de travail et de service. Trois possibilit\u00e9s diff\u00e9rentes existent:<\/p>\n Le premier type de contrat de travail est estim\u00e9 par l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral au moment de l\u2019entente. Si, pour une raison quelconque, il y a d\u00e9passement de co\u00fbt en comparaison \u00e0 l\u2019estimation initiale, cette augmentation doit \u00eatre justifi\u00e9e. Cela signifie que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral vous facture pour un co\u00fbt d\u00e9passant l’estimation, cette augmentation doit \u00eatre justifi\u00e9e et l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral doit prouver que ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires \u00e9taient impr\u00e9visibles au moment o\u00f9 l’estimation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. En tant que client, vous ne serez tenu responsable de payer que les services ou travaux qui \u00e9tait impr\u00e9vus et inattendus par l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Dans cette situation, la bonne foi et le caract\u00e8re raisonnable de l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral sont essentiels. Vous ne serez pas tenu responsable des frais que l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral connaissait, mais qu\u2019il a ignor\u00e9s au moment de l\u2019estimation; non plus pour les d\u00e9penses que l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ne connaissait pas, mais qu\u2019il aurait d\u00fb pr\u00e9voir. L’ignorance d’un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral au moment de l\u2019estimation n’est pas une d\u00e9fense valable.<\/p>\n Par exemple, un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral pourrait \u00eatre en mesure de facturer \u00e0 un client un montant sup\u00e9rieur \u00e0 l’estimation pr\u00e9vue pour des travaux de r\u00e9novation, si cette augmentation est due \u00e0 la modification des pr\u00e9f\u00e9rences d’un client li\u00e9e aux tuiles qu’il voulait dans la salle de bain, en supposant que ce nouveau mod\u00e8le \u00e0 carreaux est plus co\u00fbteux et plus difficile \u00e0 installer. \u00c9tant donn\u00e9 que ce changement \u00e9tait impossible \u00e0 pr\u00e9voir pour l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et qu\u2019il a eu pour effet d\u2019augmenter les d\u00e9penses, cet exc\u00e9dent serait d\u00e9bours\u00e9 par le client.<\/p>\n Certains types de contrats de travail sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon une base horaire. Ainsi, un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral peut donner son taux horaire pour les travaux requis et le co\u00fbt total des travaux de r\u00e9novation sera \u00e9videmment fonction de la quantit\u00e9 d\u2019heures travaill\u00e9es. L’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral est oblig\u00e9, \u00e0 la demande de son client, de le garder inform\u00e9 de l’avancement des travaux et du nombre d’heures factur\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n Enfin, d’autres contrats de travail sont r\u00e9gis par un prix fixe convenu par les deux parties. Dans cette situation, les deux parties conviennent d\u2019un certain montant, \u00e0 la signature du contrat, pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9novation. Par cons\u00e9quent, l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ne peut facturer \u00e0 son client plus que la somme convenue. \u00c0 son tour, le client ne peut pas payer moins que la somme convenue, m\u00eame si le travail a requis moins d’effort ou s’est av\u00e9r\u00e9 moins co\u00fbteux que ce que les parties pr\u00e9voyaient.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les trois types de probl\u00e8mes, que pouvons-nous dire \u00e0 propos de la situation de M. X ? Si le co\u00fbt des travaux a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 15 000 $ et que le suppl\u00e9ment de 10 $, 000 factur\u00e9 par l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral se trouve justifi\u00e9 et impr\u00e9vu, M. X devra payer les frais suppl\u00e9mentaires. En revanche, Si la somme de 15 000 $ estim\u00e9e au d\u00e9part par l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait inexacte, car il aurait d\u00fb savoir que le travail co\u00fbterait davantage, M. X ne peut pas \u00eatre tenu responsable des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Si M. X et l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ont conclu un contrat pour des travaux de r\u00e9novation selon un taux horaire donn\u00e9, que l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral l\u2019a tenu inform\u00e9 des d\u00e9penses et travaux aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus et qu\u2019\u00e0 chaque occasion, M. X a donn\u00e9 son accord \u00e0 la poursuite des t\u00e2ches, M. X sera tenu responsable de tous les co\u00fbts.<\/p>\n En outre, si M. X et l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ont conclu un contrat avec comme objet, un prix d\u00e9termin\u00e9 de 15 000 $, l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ne peut facturer M. X pour une somme suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Maintenant, que peut faire un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral si l’un de ses clients refuse de lui verser la somme d’argent due ? Face \u00e0 cette situation, la premi\u00e8re chose qu’un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral doit faire est appeler un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier. \u00c0 ce stade, un avocat recommandera probablement l’enregistrement d’une hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction contre l\u2019immeuble o\u00f9 les travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n L’hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction est un outil juridique qui emp\u00eache le propri\u00e9taire de vendre l\u2019immeuble en question sans d’abord payer l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 qui il devait une somme d\u2019argent. L\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction est l\u2019outil d\u2019un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral lui assurant le mieux de recevoir la somme d\u2019argent qui lui est due pour les travaux qu’il a ex\u00e9cut\u00e9s. Une hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction doit \u00eatre utilis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la fin des travaux de r\u00e9novation. Il est important de noter qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une seule \u00ab fin des travaux \u00bb. Une suspension de quelques mois suivie d\u2019une reprise des travaux ne constitue pas une \u00ab fin des travaux \u00bb au sens du Code Civil du Qu\u00e9bec<\/em>. C’est pourquoi il est primordial que les entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux contactent un avocat d\u00e8s qu\u2019un client refuse de payer les travaux de r\u00e9novation qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n Si une hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction est inscrite sur votre immeuble par un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et que vous croyez ne pas lui devoir d’argent, que devez-vous faire?<\/p>\n Encore une fois, la premi\u00e8re \u00e9tape est de contacter imm\u00e9diatement un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier. Celui-ci sera en mesure de vous aider \u00e0 pr\u00e9server vos droits et \u00e0 identifier les proc\u00e9dures l\u00e9gales \u00e0 entreprendre. Celle-ci peut \u00eatre, dans le cas pr\u00e9sent, la r\u00e9daction d\u2019une requ\u00eate en radiation de l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction. Cette \u00ab radiation \u00bb d’hypoth\u00e8que l\u00e9gale est essentiellement un processus permettant d\u2019annuler l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction qui a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e sur l\u2019immeuble sans motif juridique au soutien. Une radiation peut \u00eatre utilis\u00e9e dans des situations o\u00f9 les exigences appropri\u00e9es pour la cr\u00e9ation d\u2019une hypoth\u00e8que l\u00e9gale n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, comme dans le cas o\u00f9 l\u2019hypoth\u00e8que a \u00e9t\u00e9 inscrite apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de 30 jours suivant la fin des travaux.<\/p>\n Comme vous l’avez vu, le processus pour r\u00e9gler les litiges de r\u00e9novation et de construction entre les propri\u00e9taires et les entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux peut \u00eatre complexe et tr\u00e8s technique. Pour cette raison et pour vous assurer que vos droits sont prot\u00e9g\u00e9s, il est fortement recommand\u00e9 de contacter un avocat d\u00e8s que survient un diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 des travaux de r\u00e9novation ou de construction. La raison pour laquelle cela devrait \u00eatre fait le plus rapidement possible r\u00e9side dans le fait que certaines questions, comme les hypoth\u00e8ques l\u00e9gales, ne laissent qu\u2019une petite fen\u00eatre de temps pour agir.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, afin de profiter de l\u2019\u00e9t\u00e9 sans tracas, contactez imm\u00e9diatement un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier si un probl\u00e8me survient pour qu\u2019il d\u00e9fende vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n \n\n
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