Il est important de noter que le locateur et le locataire ont l’obligation de maintenir le logement dans un \u00e9tat propre et habitable, et de respecter les r\u00e8glements municipaux en ce qui concerne l’interdiction de garder un logement qui favorise la prolif\u00e9ration des insectes et des vermines.<\/p>\n
Le locataire peut exiger une r\u00e9duction de loyer, la r\u00e9siliation du bail et des dommages-int\u00e9r\u00eats si la pr\u00e9sence d’insectes et\/ou de vermines r\u00e9duit la jouissance paisible du logement. Cependant, la simple pr\u00e9sence d’un insecte ici et l\u00e0 \u00e0 des intervalles sporadiques ne peut pas \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e comme une infestation, et par cons\u00e9quent, ne justifiera pas une r\u00e9duction de loyer ou la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n
De plus, si l’infestation d’insectes ou de vermine r\u00e9sulte de l’action ou de l’inaction du locataire, celui-ci pourra \u00eatre tenu responsable des frais d’extermination et autre dommage.<\/p>\n
Le locataire doit \u00e9galement permettre l’acc\u00e8s au locateur et\/ou \u00e0 l’exterminateur lorsqu’un tel travail est requis pour \u00e9liminer la pr\u00e9sence d’insectes et de vermines dans l’immeuble, \u00e0 d\u00e9faut, un locataire pourrait voir son bail r\u00e9sili\u00e9 par le locateur.<\/p>\n
Le locateur a une obligation de r\u00e9sultat quant \u00e0 la tenue d’un immeuble exempt de toute infestation. Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de d\u00e9fense contre une demande en dommages-int\u00e9r\u00eats, r\u00e9siliation de bail, r\u00e9duction de loyer ou d’ex\u00e9cution en nature. De plus, le locateur a l’obligation de pr\u00e9server la jouissance paisible du logement. Par cons\u00e9quent, il doit faire tout ce qui est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir une infestation, et si une telle infestation se produit, faire tout pour \u00e9liminer la pr\u00e9sence des punaises ou des vermines.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, le locateur doit avoir acc\u00e8s au logement, si n\u00e9cessaire, pour exterminer les insectes et vermines. Le locataire n’a pas le droit de refuser un tel acc\u00e8s et n\u2019a aucun droit d’\u00eatre pr\u00e9sent lors de l’extermination, mais peut choisir d’avoir quelqu’un pr\u00e9sent \u00e0 sa place pendant l’extermination. Le fait de ne pas permettre l’acc\u00e8s au locateur et\/ou \u00e0 l’exterminateur pourrait justifier la r\u00e9siliation du bail, en plus des dommages si le refus d’entr\u00e9e accentuait l’infestation et contribuait \u00e0 la prolif\u00e9ration.[\/vc_column_text][mk_divider style= »shadow_line » margin_bottom= »50″][vc_column_text]Si vous recherchez un cabinet d\u2019avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalis\u00e9 et efficace, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse : info@schneiderlegal.com<\/a>[\/vc_column_text][mk_divider style= »shadow_line » margin_bottom= »50″][vc_column_text]\n Le processus pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus ne constitue qu\u2019un outil de r\u00e9f\u00e9rence et ne comporte aucune garantie relative \u00e0 votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d\u2019un avocat, membre en r\u00e8gle du Barreau du Qu\u00e9bec. Les particularit\u00e9s propres \u00e0 chaque cas d\u2019esp\u00e8ce doivent faire l\u2019objet d\u2019une analyse exhaustive puisque le processus peut s\u2019av\u00e9rer complexe et techniquement difficile.<\/span><\/i><\/p>\n[\/vc_column_text][mk_padding_divider][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row fullwidth= »true » css= ».vc_custom_1466444759232{border-bottom-width: 2px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;border-bottom-color: #568db6 !important;border-bottom-style: solid !important;} »][vc_column][mk_page_title_box page_title= »Infestations » section_height= »300″ bg_image= »https:\/\/staging.schneiderlegal.com\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/photodune-304484-condos-m.jpg » bg_position= »center center » bg_stretch= »true » font_size= »40″ font_color= »#ffffff » font_weight= »bold » underline= »false » sub_font_size= »20″ sub_font_color= »#ffffff » sub_font_weight= »bold » el_class= »titleshadow margintopcontrat »][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][mk_padding_divider size= »75″][vc_column_text]La pr\u00e9sence d’insectes et de vermines peut constituer un v\u00e9ritable cauchemar pour le locateur et le locataire. Il est donc dans l’int\u00e9r\u00eat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":10901,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12858","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n