Quand vous ne serez plus l\u00e0, un liquidateur s\u2019occupera de la distribution de l\u2019h\u00e9ritage, mais parfois des complications se pr\u00e9sentent comme dans le cas suivant. Isabelle Beaulieu est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 4 septembre 2010 cependant, trois ans plus tard, sa s\u0153ur Charlotte n\u2019a pas encore eu sa part de l\u2019h\u00e9ritage. Ceci peut vous para\u00eetre banal, mais Charlotte est une veuve de 82 ans qui a peur de nous quitter avant d\u2019avoir obtenu sa part.<\/p>\n
Isabelle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 4 septembre 2010 et un liquidateur devait s\u2019occuper de la distribution de l\u2019h\u00e9ritage. H\u00e9ritage de 350 000$, sans dette outre les taxes, simplement divis\u00e9 entre 3 parties. Vers le 5 f\u00e9vrier 2013, apr\u00e8s plus de 2 ans, la requ\u00e9rante envoya une lettre demandant une avance de paiement sur sa part due. Aucune r\u00e9ponse du liquidateur. Le 10 juin 2013, Charlotte envoya une seconde requ\u00eate et le 18 juin 2013 elle re\u00e7ut une lettre de l\u2019avocat du liquidateur lui refusant une avance de paiement de l\u2019h\u00e9ritage!<\/p>\n
La requ\u00e9rante, Charlotte, ne conna\u00eet aucun obstacle qui pourrait emp\u00eacher la fermeture et la disposition finale de l\u2019h\u00e9ritage. De plus, aucune explication ne lui a \u00e9t\u00e9 offerte pour justifier le d\u00e9lai.<\/p>\n
Pr\u00e9sentement, 3 ans plus tard, le liquidateur n\u2019a toujours pas distribu\u00e9 les actifs de la d\u00e9funte. Pire encore, aucune date limite n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e et le liquidateur n\u2019a pas d\u2019estimation du temps requis pour le partage des actifs de l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n
Charlotte \u00e0 82 ans, va-t-elle pouvoir profiter du peu qu\u2019il lui reste \u00e0 vivre? Cette situation doit maintenant \u00eatre r\u00e9solue par le tribunal, ce qui n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre le cas.<\/p>\n
Malheureusement, ce type de situation fait partie d\u2019un \u00e9ventail de probl\u00e8mes devenus r\u00e9currents dans le domaine successoral. Mais comment vous y prendre?<\/p>\n
Qu\u2019entraine la contestation d\u2019un testament?<\/strong><\/p>\n Avant d\u2019entreprendre la contestation d\u2019un testament, examinons rapidement ce qui doit se retrouver dans celui-ci. Au Qu\u00e9bec, nous jouissons du principe de la libert\u00e9 de tester, ce qui veut dire que n\u2019importe quelle clause, sous r\u00e9serve du respect de l\u2019ordre public, peut \u00eatre incluse au testament et ce, avec tr\u00e8s peu de restrictions l\u00e9gales. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le testament va pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs seront divis\u00e9s ainsi que la mani\u00e8re dont la succession sera g\u00e9r\u00e9e afin d\u2019att\u00e9nuer les co\u00fbts d\u00e9coulant des transactions pertinentes. On peut d\u00e9signer des legs sp\u00e9cifiques afin de l\u00e9guer des biens particuliers \u00e0 une personne pr\u00e9cise et\/ou on peut nommer un liquidateur qui aura la responsabilit\u00e9 de diviser tous les actifs entre les ayants cause.<\/p>\n Lors de la r\u00e9daction du testament, l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important concerne la s\u00e9lection du liquidateur. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9norme responsabilit\u00e9. La caract\u00e9ristique la plus importante lors de la s\u00e9lection d\u2019un liquidateur est d\u2019avoir confiance en lui, car le liquidateur aura acc\u00e8s aux comptes de banque du d\u00e9funt afin de liquider les dettes de la succession et de diviser les actifs entre les h\u00e9ritiers. Dit autrement, le liquidateur doit \u00eatre honn\u00eate et fiable. Par ailleurs, le liquidateur doit \u00eatre capable de demeurer neutre et objectif si un conflit entre les h\u00e9ritiers devait se produire.<\/p>\n Lorsque vous n\u2019\u00eates pas nomm\u00e9 dans un testament, que votre part ne semble pas juste, ou pour toute autre raison qui pourrait engendrer la contestation du testament, il faut se poser les questions suivantes\u00a0:<\/p>\n – Vous sentez-vous l\u00e9s\u00e9 ou trich\u00e9?<\/p>\n – Est-ce que ce testament repr\u00e9sente v\u00e9ritablement les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt?<\/p>\n – Contestez-vous la validit\u00e9 l\u00e9gale du testament?<\/p>\n Plusieurs situations peuvent entrainer la contestation d\u2019un testament, notamment<\/p>\n En ce qui concerne la capacit\u00e9 de tester, il faut examiner si le d\u00e9funt avait la capacit\u00e9 de consentir, d\u2019un point de vue l\u00e9gal, en d\u2019autres mots, s\u2019il avait la capacit\u00e9 mentale de faire un testament. Par exemple, on peut all\u00e9guer que le d\u00e9funt souffrait d\u2019Alzheimer.<\/p>\n Il faut d\u00e9montrer qu\u2019il avait la capacit\u00e9 ou non de tester au moment o\u00f9 le testament a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. Par exemple, le testateur peut avoir r\u00e9dig\u00e9 son testament alors qu\u2019il \u00e9tait sous l\u2019influence d\u2019une drogue quelconque. Bien que sain d\u2019esprit, le testateur n\u2019avait pas la capacit\u00e9 de tester au moment de la r\u00e9daction.<\/p>\n Par rapport aux formalit\u00e9s, on peut v\u00e9rifier si le testament olographe a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par le d\u00e9funt sans moyen m\u00e9canique ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 devant deux t\u00e9moins.<\/p>\n Pour ce qui est de l\u2019influence excessive, il est question de d\u00e9montrer que le testament ne repr\u00e9sente pas v\u00e9ritablement les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt. On recherche ici des circonstances louches, tel un d\u00e9funt, d\u00e9pendant de l\u2019un de ses enfants, lui a tout laiss\u00e9 au d\u00e9triment des autres, un professionnel de la sant\u00e9 h\u00e9rite lorsque le testament fut \u00e9crit lorsque le d\u00e9funt \u00e9tait sous ses soins ou pour toute autre situation d\u2019escroquerie.<\/p>\n L\u2019important \u00e0 retenir, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit du cas par cas. Chaque situation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e selon ses propres circonstances.<\/p>\n <\/a>[\/vc_column_text][mk_divider style= »shadow_line » margin_bottom= »50″][vc_column_text]\n\n