Tout d\u2019abord, il est important de bien comprendre qu\u2019il existe trois (3) diff\u00e9rents types de testaments. Un testament peut \u00eatre notari\u00e9, olographe ou fait devant t\u00e9moin.<\/p>\n
La v\u00e9rification du testament est une proc\u00e9dure pertinente uniquement lorsque que nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un testament olographe ou devant t\u00e9moin.<\/p>\n
En effet, le testament notari\u00e9 est un acte authentique, selon l\u2019article 2814(6) du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. Suivant l\u2019article 2818 C.c.Q., les \u00e9nonciations du testament que le notaire avait pour mission de constater font preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous. Ainsi, le testament notari\u00e9 n\u2019a pas besoin de passer par l\u2019\u00e9tape de la v\u00e9rification.<\/p>\n La v\u00e9rification des testaments est une proc\u00e9dure qui a pour but d\u2019identifier l\u2019auteur du testament, de confirmer le d\u00e9c\u00e8s de ce dernier et de confirmer que le testament respecte les exigences de forme impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure s\u2019attaque seulement aux principes de forme. \u00c0 ce stade, il ne s\u2019agit pas de d\u00e9cider si le testament est valide quant au fond.<\/p>\n C\u2019est donc dire que les questions de fond, telles que l\u2019aptitude du testateur ainsi que la pr\u00e9sence d\u2019influence indue ou de captation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9funt, ne seront pas \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 ce stade.<\/p>\n En d\u2019autres mots, il reste tout \u00e0 fait possible de contester la validit\u00e9 des conditions de fond d\u2019un testament, m\u00eame lorsque celui-ci a bel et bien \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n a) Testament olographe<\/p>\n Le testament olographe est celui qui est le plus simple \u00e0 r\u00e9aliser puisqu\u2019il est le moins formaliste.<\/p>\n Suivant l\u2019article 726 C.c.Q., le testament olographe doit \u00eatre enti\u00e8rement et personnellement \u00e9crit par le testateur et sign\u00e9 par lui et ce, autrement que par un moyen technique.<\/p>\n C\u2019est donc dire que le testeur poss\u00e8de un r\u00f4le tr\u00e8s proactif. On lui demande de r\u00e9aliser personnellement certaines \u00e9tapes pour que le testament soit valide quant \u00e0 sa forme.<\/p>\n Le tout doit se faire de sa propre main, crit\u00e8re qui a cependant \u00e9t\u00e9 modul\u00e9 par la jurisprudence, tel que nous le verrons plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n b) Testament devant t\u00e9moins<\/u><\/p>\n Ce type de testament permet l\u2019intervention d\u2019un tiers, contrairement au testament olographe.<\/p>\n En effet, suivant l\u2019article 727 C.c.Q., le testament devant t\u00e9moins peut \u00eatre \u00e9crit par le testateur ou par un tiers. Le testateur doit signer le testament en pr\u00e9sence de deux (2) t\u00e9moins majeurs. Il peut aussi le faire signer par un tiers en sa pr\u00e9sence.<\/p>\n Aussit\u00f4t la signature du testateur appos\u00e9e, les deux (2) t\u00e9moins apposent la leur et ce, en pr\u00e9sence du testateur.<\/p>\n En th\u00e9orie, la v\u00e9rification du testament sert \u00e0 s\u2019assurer que les conditions de forme sous \u00e9tude ont bel et bien \u00e9t\u00e9 suivies.<\/p>\n Cependant, bien que le testament olographe ainsi que le testament devant t\u00e9moins commandent le respect de certains crit\u00e8res de validit\u00e9 quant \u00e0 la forme tel qu\u2019expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, un testament pourra \u00eatre valablement v\u00e9rifi\u00e9 et ce, m\u00eame si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n Ce principe est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019article 714 C.c.Q.\u00a0:<\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/a>[\/vc_column_text][mk_blockquote font_family= »none »]Le testament olographe ou devant t\u00e9moins qui ne satisfait pas pleinement aux conditions requises par sa forme vaut n\u00e9anmoins s’il y satisfait pour l’essentiel et s’il contient de fa\u00e7on certaine et non \u00e9quivoque les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt<\/em>.[\/mk_blockquote][vc_column_text]\n Bref, un testament peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il ne respecte pas enti\u00e8rement les conditions de forme impos\u00e9es par la loi. Ceci dit, encore doit-il respecter celles qui sont dites essentielles.<\/p>\n 1. Testament olographe<\/u><\/p>\n Dans le cadre du testament olographe, il appert que les conditions essentielles relev\u00e9es par les Tribunaux sont l\u2019\u00e9criture du testament par le testateur ainsi que la pr\u00e9sence de la signature de celui-ci.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat Kaouk (Succession de)<\/u><\/em> c. Kaouk<\/em><\/u>[1]<\/a> est un arr\u00eat-cl\u00e9 qui illustre ce principe. Dans cette d\u00e9cision, la d\u00e9funte avait pr\u00e9par\u00e9 un second testament devant t\u00e9moins. Au fil du temps, la d\u00e9funte a respectivement inscrit, sur trois (3) languettes autocollantes diff\u00e9rentes, trois (3) legs modifiant respectivement le testament devant t\u00e9moins, chaque languette autocollante contenant un des legs.<\/p>\n Ces languettes ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9es sur la 1re<\/sup> page du testament devant t\u00e9moins.<\/p>\n Les deux (2) premi\u00e8res languettes autocollantes contenaient les informations suivantes\u00a0: le legs, la date et la signature de la testatrice. Ces deux (2) documents ont \u00e9t\u00e9 validement v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9tant des testaments olographes. Cependant, la troisi\u00e8me languette comportait le legs et la date, mais n\u2019arborait pas la signature de la d\u00e9funte. La Cour d\u2019appel a donc rejet\u00e9 ce testament olographe puisqu\u2019il ne portait pas la signature de la d\u00e9funte, qui est une condition essentielle \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019un testament olographe, cette absence ne pouvant \u00eatre corrig\u00e9e par l\u2019article 714 C.c.Q.<\/p>\n Bien que la signature du testament ne semble pas poser de probl\u00e8me au niveau de l\u2019interpr\u00e9tation, la jurisprudence a ouvert la porte \u00e0 certaines exceptions pour ce qui est du fait que le testateur doive \u00e9crire le testament de sa propre main sans l\u2019aide de moyens techniques.<\/p>\n En effet, dans l\u2019arr\u00eat Dunsmuir (Succession)<\/u><\/em> c. Wayland[2]<\/u><\/strong><\/a><\/em>,<\/u> il \u00e9tait question d\u2019un formulaire pr\u00e9-imprim\u00e9 que le d\u00e9funt avait rempli \u00e0 la main. Le juge a tout de m\u00eame accueillie la requ\u00eate en v\u00e9rification de ce testament puisque les parties remplies \u00e0 la main par le testateur traduisaient ind\u00e9niablement son intention de l\u00e9guer ses biens.<\/p>\n 2. Testament devant t\u00e9moins<\/u><\/p>\n Quant au testament devant t\u00e9moins, la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a rendu, dans l\u2019arr\u00eat Patton<\/u><\/em> c. Cappa<\/em>[3]<\/u><\/a>,<\/u> une d\u00e9cision tr\u00e8s int\u00e9ressante quant \u00e0 la pr\u00e9sence essentielle de deux (2) t\u00e9moins.<\/p>\n En effet, dans cet arr\u00eat, un seul t\u00e9moin avait sign\u00e9 le testament en pr\u00e9sence du d\u00e9funt. La Cour a statu\u00e9 que la pr\u00e9sence et la signature de deux (2) t\u00e9moins \u00e9tait une condition essentielle pour que ce testament soit v\u00e9rifi\u00e9 avec succ\u00e8s et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le testament ne pouvait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019article 714 C.c.Q.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat de Banque de Nova Scotia Trust Company et Flanagan Smith[4]<\/u><\/strong><\/a>,<\/u><\/em> la requ\u00eate en v\u00e9rification du testament devant t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au motif qu\u2019un des t\u00e9moins, n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9sent lors de la signature du testament par le testateur, a sign\u00e9 ult\u00e9rieurement le testament en l\u2019unique pr\u00e9sence de l\u2019autre t\u00e9moin.<\/p>\n Le juge a donc conclu que les conditions de forme du testaments devant t\u00e9moins n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et que la v\u00e9rification ne pouvait \u00eatre faite par le biais de l\u2019article 714 C.c.Q., le testament devant \u00eatre sign\u00e9 par le testateur en pr\u00e9sence de (2) t\u00e9moins et ceux-ci devant signer le testament imm\u00e9diatement apr\u00e8s le d\u00e9funt, en sa pr\u00e9sence.<\/p>\n Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la v\u00e9rification du testament, si elle est accord\u00e9e, ne fait que confirmer que le testament est bien celui du d\u00e9funt et qu\u2019il constitue le dernier testament du d\u00e9funt.<\/p>\n Il est possible pour tout int\u00e9ress\u00e9 de contester le testament quant aux r\u00e8gles de fond. Par exemple, bien qu\u2019un testament soit v\u00e9rifi\u00e9 quant \u00e0 sa forme, celui-ci pourrait \u00eatre ult\u00e9rieurement annul\u00e9, si la Cour devait statuer que le testateur n\u2019\u00e9tait pas apte \u00e0 tester lorsqu\u2019il a r\u00e9dig\u00e9 son testament.<\/p>\n Que se passe-t-il lorsqu\u2019une requ\u00eate en v\u00e9rification d\u2019un testament olographe ou devant t\u00e9moins est rejet\u00e9e?<\/p>\n Ce testament sera r\u00e9put\u00e9 comme n\u2019ayant jamais exist\u00e9. Donc, si le d\u00e9funt poss\u00e8de un testament ant\u00e9rieur et valide, c\u2019est-\u00e0-dire notari\u00e9, olographe ou devant t\u00e9moins, et ayant \u00e9t\u00e9 d\u00fbment v\u00e9rifi\u00e9, ce testament sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le dernier testament du d\u00e9funt. C\u2019est celui-ci qui sera alors utilis\u00e9 pour distribuer les biens compris dans la succession du d\u00e9funt.<\/p>\n S\u2019il devait n\u2019exister aucun autre testament ant\u00e9rieur \u00e0 celui dont la v\u00e9rification a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, il sera n\u00e9cessaire d\u2019appliquer les r\u00e8gles de la succession sans testament ou succession ab intestat<\/em><\/u><\/a>.<\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/a>[\/vc_column_text][mk_divider style= »thin_solid » divider_width= »one_third » align= »left » thickness= »2″ margin_bottom= »50″][vc_column_text][1]<\/a> Kaouk (Succession de) c. Kaouk, 2008 QCCA 192 (CanLII)<\/p>\n [2]<\/a> Dunsmuir (Succession) c. Wayland, 2005 CanLII 6709 (QC CS)<\/p>\n [3]<\/a> Patton v. Cappa, 2003 CanLII 55070 (QC CA)<\/p>\n [4]<\/a> Banque de Nova Scotia Trust Company et Flanagan Smith,2014 QCCS 6244 (CanLII)<\/p>\n <\/a>[\/vc_column_text][mk_divider style= »shadow_line » margin_bottom= »50″][vc_column_text]\n\n
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